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Mentions Légales

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Mentions légales

Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d'alcool à des mineurs est interdite. Toute personne souscrivant un abonnement et/ou procédant à une commande sur le site www.grainpargrain.com s'engage donc à avoir la capacité juridique et l'âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande et/ou de la souscription de l'abonnement.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l'apprécier avec modération.

Mentions légales

Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que le présent site www.grainpargrain.com (ci-après « le Site ») est la propriété exclusive de Pierre-Edouard Coullomb, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 832 074 280, et dont le siège social se situe 7 avenue du Bicentenaire, 13960 Sausset les Pins (ci-après «le site Grain par Grain»).
Téléphone : +33(0)777060433

Conditions Générales

PREAMBULE
DEFINITIONS
OBJET
ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES VENTES ET SERVICES
ACCES AU SITE
FONCTIONNEMENT DES ABONNEMENTS
PARRAINAGE
COMMANDES HORS ABONNEMENTS
LIMITATION DE COMMANDE
DISPONIBILITE DES PRODUITS
PRIX
MODALITES DE PAIEMENT ET SECURITE
EXPEDITION ET LIVRAISON
CONFORMITE
DROIT DE RETRACTATION
MODALITE DE REMBOURSEMENT
DONNEES PERSONNELLES
COOKIES
PROPRIETE INTELLECTUELLE
OFFRES PROMOTIONNELLES
FORCE MAJEURE
RESPONSABILITES
DROIT APPLICABLE

PREAMBULE

Le site www.grainpargrain.com propose des services autour de la découverte de vins sélectionnés.
Le site www.grainpargrain.com exploite le présent Site web où elle propose à ses Clients, à titre principal, des services d'abonnements en vue de la réception mensuelle de tubes de vins soigneusement sélectionnées par un sommelier. La réception des vins dans le cadre des abonnements s'accompagne d'un accès à des Ventes Privées de bouteilles des vins sélectionnés auprès des Producteurs, Le site www.grainpargrain.com offre enfin à ses Clients la possibilité de passer commande par l'intermédiaire du Site, pour acquérir, hors abonnements, les vins et produits sélectionnés dans le Catalogue de la boutique en ligne du Site L'accès et l'utilisation de ces services sont régis par les présentes Conditions Générales, lesquelles sont disponibles en langue française uniquement. Les Visiteurs et Clients disposent de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.
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DEFINITIONS

Dans le cadre des présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après « les Conditions Générales »), on entend par :
  • Site : le Site www.grainpargrain.com ;
  • Visiteur(s) : toute personne naviguant sur le Site www.grainpargrain.com ;
  • Inscrit(s) : toute personne physique ou morale ayant créé un compte sur le Site www.grainpargrain.com ;
  • Client(s) : toute personne physique ou morale ayant souscrit un abonnement sur le Site www.grainpargrain.com et/ou ayant passé une ou plusieurs commandes par le biais du Site www.grainpargrain.com ;
  • Producteur(s) : les producteurs de vin sélectionnés par Pierre-Edouard Coullomb ;
  • Catalogue du Site : ensemble des produits, vins et accessoires en vente, hors abonnement, dans la boutique en ligne du site www.grainpargrain.com

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1. OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles le site www.grainpargrain.com met à la disposition des Visiteurs et Clients son Site et propose les services ci-après détaillés

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2. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tout Visiteur, Inscrit et/ou Client du Site. L'accès et l'utilisation du Site entraîne l'adhésion du Visiteur, de l’Inscrit et/ou du Client aux présentes Conditions Générales. Le fait de confirmer la souscription à un abonnement ou la passation d'une commande sur le Site, en cliquant sur le bouton "confirmer ma commande" vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Si vous n'étiez pas d'accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser le Site. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site, de la souscription d'un l'abonnement et/ou de la passation d'une commande. Les présentes Conditions Générales peuvent faire l'objet de modifications par le site www.grainpargrain.com. Dans ce cas, le site www.grainpargrain.com en informera les Clients et les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux seules commandes réalisées postérieurement à la modification, ou dans le cadre des abonnements, à compter du mois suivants la modification. Faute d'accord avec les Conditions Générales modifiées, il vous est conseillé de vous abstenir de continuer d'utiliser les services du Site. A défaut, les modifications apportées aux Conditions Générales seront réputées acceptées.

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3. VENTES ET SERVICES

3.1 Ventes et Services aux Particuliers

Le site www.grainpargrain.com réserve exclusivement ses offres et services à une clientèle de particuliers. Tout Client s'engage donc à agir en cette qualité. Le site www.grainpargrain.com se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande et/ou abonnement émanant d'un Client s'avérant être un revendeur professionnel.

3.2 Ventes et Services aux Professionnels

Le site www.grainpargrain.com peut donner un accès aux Catalogues et Services spécifiquement réservés aux professionnels sous réserve d'un accord préalable de le site www.grainpargrain.com à l'ouverture d'un Compte Professionnel. Le Compte Professionnel permet aussi l'accès aux produits et services proposés dans le Catalogue Particuliers du Site. Un Compte Professionnel est obligatoirement associé à une Personne Physique, les identifiants de connexion fournis par le site www.grainpargrain.com sont personnels et intransférables.

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4. ACCES AU SITE

Le site www.grainpargrain.com s'efforce de maintenir accessible le Site sans pour autant être tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'accès au Site pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre raison d'ordre technique. Le site www.grainpargrain.com n'est en aucun cas responsable de ces interruptions techniques et temporaires et des conséquences ou désagréments qui peuvent en découler pour les Visiteurs ou les Clients.

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5. FONCTIONNEMENT DES ABONNEMENTS

Le site www.grainpargrain.com propose aux Visiteurs de créer un compte sur le Site afin de bénéficier des services suivants :
  • Recevoir une newsletter par mail traitant de l’actualité du vin et pouvant présenter des offres promotionnelles pour la vente de vin ou la souscription d’un abonnement.
  • L'accès au Catalogue du Site GRAIN par GRAIN permettant de commander les vins découverts grâce au Site GRAIN par GRAIN
  • Le site www.grainpargrain.comproposes aux Inscrits de souscrire un abonnement sur le Site afin de bénéficier des services suivants :
  • La réception de trois (3) ou plus, tubes de vin par mois, sélectionnés avec le plus grand soin par Pierre-Edouard Coullomb avec l'aide d'un sommelier (le nombre de tubes variant en fonction des formules d'abonnement telles que présentées sur le Site GRAIN par GRAIN et choisies par le Client) ;
  • L'accès aux vidéos de dégustation du sommelier associé au site www.grainpargrain.com et vidéos de présentation permettant aux Clients de découvrir les vins sélectionnés par Pierre-Edouard Coullomb ;
  • L'accès au Catalogue du Site permettant de commander durant une période définie, à des tarifs exclusifs et réservés aux abonnés, les vins découverts grâce à l'abonnement et au Site.
L'abonnement est établi :
  • Soit pour une durée indéterminée et donc reconduit chaque mois.
  • Soit pour une durée minimale de 3, 6 ou 12 mois payés d’avance et sans reconduction automatique.
Dans le premier cas le Client peut mettre fin à son abonnement à l'issue d'une période minimale d'un (1) mois. Le Client souhaitant mettre fin à son abonnement doit en avertir le site www.grainpargrain.com avant le premier (1er) du mois en cours, en envoyant un courrier ou un e-mail aux adresses suivantes : Grain par Grain, Service Client, 7 avenue du Bicentenaire 13960 Sausset les Pins, ou : contact@grainpargrain.com, ou en utilisant les fonctionnalités du site prévues à cet effet sur le site. Il est par ailleurs rappelé chaque mois aux Clients détenteurs d’un abonnement à durée indéterminée que leur abonnement est actif, en cours de validité et qu’un prélèvement aura lieu le mois prochain via un email envoyé à chaque expédition de leur commande mensuelle.
Dans le cas d’un abonnement dont les trois (3), six (6) ou douze (12) premiers mois ont été payés d’avance, le Client peut prolonger son abonnement à l'issue de la période payée d’avance. Afin d'assurer la continuité du service, le Client souhaitant prolonger son abonnement doit en avertir le site www.grainpargrain.com avant la fin de cette période payée d'avance en envoyant un courrier ou un e-mail aux adresses suivantes : Grain par Grain, Service Client, 7 avenue du bicentenaire, 13960 Sausset les Pins, ou : contact@grainpargrain.com, ou en utilisant les fonctionnalités du site prévues à cet effet. Toute prolongation ne sera prise en compte qu'après réception du complet règlement du Client.
Pour tout abonnement souscrit entre le premier jour et dernier jour du mois en cours, le Client recevra le(s) coffret(s) sélectionné(s) par le site www.grainpargrain.com pour le mois en cours, conformément à l'article 12.1 des présentes.
Tout Client abonné a la possibilité d'acheter par l'intermédiaire du Site, les vins découverts grâce à son abonnement au Site, selon disponibilité des offres proposées sur le Site. Les Clients dont l’abonnement est en cours de validité bénéficient en outre de prix exclusifs qui leur sont réservés.
Le Client peut à tout moment modifier son abonnement pour choisir de profiter d'une autre formule d'abonnement proposée par le site www.grainpargrain.com, parmi les formules existantes ou celles qui pourront le cas échéant être développées par le site www.grainpargrain.com à l'avenir (les formules pouvant notamment varier en fonction du nombre de tubes ou de la catégorie des produits proposés).
Toutefois, pour que ces modifications soient prises en compte pour le mois en cours, le Client devra impérativement avoir enregistré la modification de son abonnement avant le premier jour du mois en cours auprès du service client du site www.grainpargrain.com en envoyant un courrier ou un e-mail aux adresses suivantes : Grain par Grain, Service Client, 7 avenue du bicentenaire, 13960 Sausset les Pins, ou : contact@grainpargrain.com, ou en utilisant les fonctionnalités du site prévues à cet effet. A défaut, les modifications ne pourront être prises en compte qu'à compter du mois suivant celui de l'enregistrement de la modification de l'abonnement par le Client.
Lors de la souscription d'un abonnement, il appartient au Client de vérifier que l'abonnement est conforme à ses choix (données personnelles, mode de livraison, options éventuelles, formule ou catégorie d'abonnement, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.). En cas résiliation par le Client, les éventuels avoirs obtenus devront avoir été utilisés à défaut de quoi ils pourront être considérés comme perdus.
Le site www.grainpargrain.com se réserve par ailleurs expressément le droit d'étudier au cas par cas et d'accepter ou de refuser toute souscription à un abonnement pour laquelle les livraisons doivent avoir lieu hors de France, notamment au regard des règles et conditions particulières applicables dans le pays concerné, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. En cas de refus de souscription à un abonnement dans ce cadre, le site www.grainpargrain.com en informera le Client dans les plus brefs délais.
Les abonnements peuvent être vendus par le site www.grainpargrain.com sous forme de "carte cadeau". Dans ce cas, un code d'activation unique indiqué sur la carte cadeau, communiqué par email (ou le cas échéant par courrier) au client, permet de souscrire l'abonnement prépayé au moment de l'achat de la carte cadeau. La date de souscription de l'abonnement correspondant à la date d'activation par saisie et validation du code sur le Site. L'abonnement doit être souscrit dans les 12 mois suivant la date d'expédition de la carte cadeau par e-mail ou courrier. Au-delà de ces 12 mois, le code perdra sa validité et l'abonnement ne sera pas remboursable. Le Client destinataire de la « carte cadeau » peut choisir dans le Catalogue du Site un autre produit ou service que celui désigné sur ladite « carte cadeau » et ceci pour une valeur au moins équivalente à celle portée sur ladite « carte cadeau ». Aucun remboursement de la différence ne sera effectuée si cette valeur est inférieure à celle portée sur ladite « carte cadeau ».Tout client ayant offert une « carte cadeau » a la possibilité d'acheter par l'intermédiaire du Site, les vins découverts grâce à son abonnement au Site GRAIN PAR GRAIN, selon disponibilité des offres proposées sur le Site. Les Clients ayant offert une « carte cadeau » dont l’abonnement est en cours de validité bénéficient en outre des mêmes prix exclusifs que les Clients abonnés.

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6. PARRAINAGE

Tout Client a la possibilité de parrainer de nouveaux Clients. Pour ce faire, les nouveaux Clients sont invités à indiquer lors de la souscription de leur abonnement l'adresse e-mail de leur parrain dans la rubrique prévue à cet effet lors du processus de souscription. Tout Client étant, en qualité de parrain, à l'origine d'un abonnement recevra un bon de 10€ par filleul, avec une limite de 10 filleuls à valoir sur le Catalogue du Site. Il en sera de même pour les filleuls parrainés : tout nouveau client, en qualité de filleul, qui indiquera le nom de son parrain lors de la souscription de leur abonnement, recevra un bon de 10 € par filleul à valoir sur le Catalogue du Site. Ces bons de 10€ ne peuvent pas être utilisés pour le règlement des frais de port.

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7. COMMANDES HORS ABONNEMENTS

Le site www.grainpargrain.com offre aux Clients abonnés la possibilité de passer commande par l'intermédiaire du Site, pour acquérir, hors abonnements dans le cadre ventes privées, les vins sélectionnés dans une quantité supplémentaire, dans la limite des stocks disponibles et dans le respect des présentes Conditions Générales. Le site www.grainpargrain.com offre à tous les Clients la possibilité de passer commande par l'intermédiaire du Site, pour acquérir les produits du Catalogue du Site, dans la limite des stocks disponibles et dans le respect des présentes Conditions Générales. Toute commande ne sera prise en compte qu'après réception du complet paiement du Client. Toute commande donnera lieu à une confirmation de commande envoyée par le site www.grainpargrain.com à l'adresse e-mail que le Client a communiqué lors de son inscription sur le Site. Lors de la passation d'une commande, il appartient au Client de vérifier que les informations relatives à la commande sont conformes à ses choix (données personnelles, mode de livraison, options éventuelles, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.).
Le site www.grainpargrain.com se réserve le droit de refuser toute commande non conforme ou douteuse, ainsi que toute commande émanant d'un Client n'ayant pas réglé totalement une précédente commande ou avec lequel un litige quelconque serait en cours. Le site www.grainpargrain.com se réserve par ailleurs expressément le droit d'étudier au cas par cas et d'accepter ou de refuser toute commande pour laquelle la livraison doit avoir lieu hors de France, notamment au regard des règles et conditions particulières applicables dans le pays concerné, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. En cas de refus de la commande dans ce cadre, le site www.grainpargrain.com en informera le Client dans les plus brefs délais.

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8. LIMITATION DE COMMANDE

En considération du caractère rare ou spéculatif de certains produits proposés sur le Site et afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier des offres et produits proposés par le site www.grainpargrain.com, des restrictions ponctuelles sur les quantités disponibles à l'achat/commande/abonnement peuvent être appliquées. Dans ce cas, la quantité disponible s'entend limitée par Client (même nom, même adresse, même titulaire de compte). Le site www.grainpargrain.com pourra indiquer sur le Site l'application de restrictions ponctuelles et se réservera le droit de refuser une commande et/ou un abonnement en cas de doute sur l'existence d'une commande antérieure passée pour le même produit et/ou d'un abonnement antérieur déjà souscrit par le même Client.

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9. DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site. Toute offre s'entend dans la limite des stocks disponibles. Le site www.grainpargrain.com fera ses meilleurs efforts, notamment dans ses relations avec les Producteurs, pour faire en sorte que les commandes et/ou abonnements des Clients puissent être honorés. Néanmoins, en sa qualité de plateforme intermédiaire et ne disposant d'aucun stock propre relatif aux produits proposés, le site www.grainpargrain.com ne peut en aucun cas être tenu responsable d'une éventuelle rupture de stock temporaire entraînant un retard dans la livraison des produits objets de la commande et/ou de l'abonnement. En cas d'indisponibilité définitive d'un ou plusieurs produits commandés et/ou prévus dans le cadre d'un abonnement, le site www.grainpargrain.com s'engage à en informer le Client dans les plus brefs délais. Le Client pourra alors, à son choix, demander : (I ) le remplacement du ou des produits indisponibles par un ou des produits d'une qualité et d'un prix équivalents, ou (II ) l'obtention d'un avoir auprès de le site www.grainpargrain.com correspondant au montant de la commande ou du montant mensuel de l'abonnement visé, ou (III ) le remboursement de la somme débitée sur son compte, ce remboursement intervenant dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de remboursement. Les modalités de remboursement sont définies à l'Article 15. Pour les besoins du précédent alinéa, l'appréciation de la qualité équivalente demeure du seul ressort du site www.grainpargrain.com.

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10. PRIX

Les prix indiqués sont en Euro. Si un prix devait figurer dans une autre monnaie, ce montant n'aurait qu'une valeur purement indicative. Les prix des frais divers sont ceux indiqués lors de la commande (frais de port, frais d'emballage, ...). Le prix de l'abonnement est celui indiqué sur le Site. Ce prix s'entend toutes taxes comprises et hors frais de transport (les frais de port sont indiqués séparément et ajoutés au montant mensuel de l'abonnement). Le prix total de l'abonnement est celui indiqué lors de la validation par le Client de sa souscription à l'abonnement, avant le "deuxième clic" de confirmation, conformément à la réglementation en vigueur. Les prix des produits commandés par l'intermédiaire du Site sont ceux indiqués sur la fiche de chaque produit. Ces prix s'entendent toutes taxes comprises et hors frais de transport (les frais de ports sont indiqués séparément et ajoutés au montant de la commande). Le prix total de la commande est celui indiqué lors de la validation de la commande par le Client, avant le "deuxième clic" de confirmation, conformément à la réglementation en vigueur.
Les livraisons en dehors de la France pour tout abonnement souscrit ou toute commande passée sur le Site pourront être soumises à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison des produits sont à la charge et relèvent de la seule responsabilité des Clients. Le site www.grainpargrain.com n'est pas tenue de vérifier et d'informer les Clients des droits de douane et taxes applicables dans leurs pays. Pour les connaître le site www.grainpargrain.com conseille aux Clients de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays.

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11. MODALITES DE PAIEMENT ET SECURITE

Pour toute commande passée pour un abonnement mensuel sans limitation de durée, le règlement du premier mois d'abonnement s’effectue par Carte Bancaire le jour de l'inscription une fois la commande validée. Le deuxième mois d'abonnement et ceux qui s'en suivent sont prélevés sur le compte du Client le premier (1er) du mois via un débit sur sa Carte Bancaire. Une facture est émise chaque mois par le site www.grainpargrain.com et est disponible dans l’espace client sur le Site. Pour toute commande passée pour un abonnement prépayé de 3, 6 ou 12 mois, le règlement s'effectue intégralement lors de la commande, par Carte Bancaire. Une fois la commande validée et le montant débité, une facture globale est émise par le site www.grainpargrain.com et est disponible dans l'espace client sur le Site. Pour toute commande passée pour un abonnement mensuel de 3, 6 ou 12 mois à paiement mensualisé, le règlement du premier mois d'abonnement s'effectue par Carte Bancaire le jour de l'inscription une fois la commande validée . Le deuxième mois d'abonnement et ceux qui s'en suivent sont prélevés sur le compte du Client le premier (1er) du mois via un débit sur sa Carte Bancaire. Une facture est émise chaque mois par le site www.grainpargrain.com et est disponible dans l'espace client sur le Site. Pour toute commande de carte cadeau ou de vin hors abonnement et plus généralement pour tout autre produit hors abonnement vendu sur le Catalogue du Site, le règlement s'effectue intégralement lors de la commande, par Carte Bancaire. Une fois la commande validée et le montant débité, une facture est émise par le site www.grainpargrain.com et est disponible dans l'espace client sur le Site.
Dans tous les cas où le Client n’aura pas procédé au paiement de la facture à l’échéance fixée, une indemnité forfaitaire d’un montant de 40 euros sera due au titre des frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement sont supérieurs à cette indemnité (notamment en cas d’envoi de nombreux courriers), une indemnité complémentaire sera due par le client. Afin d'optimiser la sécurité des transactions, tout paiement effectué par Carte Bancaire sur le Site s’effectue via le système de paiement en ligne sécurisé dénommé "CyberPlus 3D Secure" proposé par la Banque Populaire, qui permet de crypter toutes les données relatives aux commandes (y compris les noms, adresses et numéros de cartes de crédit) afin que les informations communiquées soient protégées lors de leur transmission.

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12. EXPEDITION ET LIVRAISON

12.1 Livraison dans le cadre des abonnements

Les produits sont expédiés au Client par l'intermédiaire du transporteur sélectionné par le site www.grainpargrain.com.
Pour tout abonnement souscrit avant le 1er jour et le 10ème jour du mois en cours, les produits objets de la première livraison seront expédiés sous 4 à 8 jours ouvrés (étant entendu que ce délai peut être plus court), puis la deuxième (2ème) semaine de chaque mois pour les livraisons suivantes.
Pour tout abonnement souscrit avant le 11ème jour et le 20ème jour du mois en cours, les produits objets de la première livraison seront expédiés sous 4 à 8 jours ouvrés (étant entendu que ce délai peut être plus court), puis la troisième (3ème) semaine de chaque mois pour les livraisons suivantes.
Pour tout abonnement souscrit avant le 21ème jour et le dernier jour du mois en cours, les produits objets de la première livraison seront expédiés sous 4 à 8 jours ouvrés (étant entendu que ce délai peut être plus court), puis la quatrième 4ème semaine de chaque mois pour les livraisons suivantes.
Les produits sont livrés selon la formule choisie par le Client lors de son inscription, à l'adresse qu'il aura indiquée. Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client s’avèrent incorrectes obligeant le transporteur sélectionné par le site www.grainpargrain.com à retourner les produits, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences. Le Client peut à tout moment modifier son adresse de livraison en contactant le service client de la société BACCHUS WINE . Les modifications seront appliquées à partir de la première expédition suivant la demande du client. Le site www.grainpargrain.com s'engage à tout mettre en œuvre pour que les délais de livraisons soient respectés.

12.2 Livraisons dans le cadre des commandes hors abonnement

Les délais de livraison applicables dans le cadre des commandes hors abonnement par l'intermédiaire du Site sont ceux indiqués lors de la commande, avant la validation de celle-ci. Ces délais sont susceptibles de varier notamment en fonction du lieu de livraison, du mode de livraison choisi, de la quantité de produits commandés et de leur disponibilité. Les délais de livraisons annoncés lors de la commande sont indiqués en jours ouvrés et sous réserve de validation de la commande. Les produits sont livrés par le site www.grainpargrain.com selon la formule choisie par le Client lors de son inscription et/ou de la passation de sa commande, à l'adresse de livraison indiquée par le Client . Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client s’avèrent incorrectes obligeant le transporteur sélectionné par le site www.grainpargrain.com à retourner les commandes, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences.

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13. CONFORMITE

13.1 Etat et la conformité des produits livrés

Le Client est tenu de vérifier attentivement l'état et la conformité des produits livrés lors de la livraison. Il peut alors (I ) soit accepter la commande si celle-ci lui semble conforme, (II ) soit refuser la commande si celle-ci est manifestement non conforme (ex. : tubes cassés) en respectant la procédure prévue à l'article 13.2 des présentes.

13.2 refus d'une commande par le Client au moment de la livraison

En cas de refus d'une commande par le Client au moment de la livraison (cf §13.1), il appartiendra au Client d'émettre les réserves nécessaires auprès du transporteur et d'en informer le site www.grainpargrain.com par voie postale ou par e-mail aux adresses suivantes : Grain par Grain, Service Client, 7 avenue du Bicentenaire, 13960 Sausset les Pins, ou : contact@grainpargrain.com
En tout état de cause, le Client devra prendre soin d'indiquer clairement dans le courrier ou le e-mail, l'ensemble des informations demandées ainsi que les raisons précises justifiant le retour ou le refus de la commande, sauf dans le cas d'une simple rétractation intervenue dans les quatorze (14) jours après la commande. Aucun retour de marchandise ne peut être effectué par le Client sans l'accord préalable et écrit de le site www.grainpargrain.com. Le cas échéant le site www.grainpargrain.com fera alors son possible pour remplacer le(s) produit(s) par une nouvelle livraison au Client. Dans l'hypothèse où le remplacement du ou des produits s’avérerait impossible, le site www.grainpargrain.com pourra alors proposer au Client le remboursement du montant des produits et de la livraison (montant de l'abonnement mensuel ou montant de la commande, à proportion des produits refusés, et comprenant le cas échéant les frais de retour engagés par le Client sur justificatif).

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14. DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter et retourner tout produit ne lui convenant pas, selon les modalités qui suivent. Le délai de rétractation de quatorze (14) jours est à compter de la date de souscription à une offre d'abonnement (pour un achat d'abonnement) ou de la réception du ou des produits commandé(s) (pour un achat de bouteilles de vin ou de produits du Catalogue du Site) ou ou de la réception du coffret reçu(s) dans le cadre de son abonnement. La notification de rétractation devra être faite par courrier recommandé avec accusé de réception à Grain par Grain - 7 Avenue du Bicentenaire, 13960 Sausset les Pins. Le remboursement interviendra sous quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Client a averti BACCHUS WINE de l'exercice de son droit de rétractation, sous réserve de réception du ou des produit(s). Le(s) produit(s) doi(ven)t impérativement être retournés dans son/leur emballage, carton et état d'origine (tubes non ouverts, coffret, bouchons et étiquettes non abîmés). Le numéro de commande et les coordonnées du Client devront figurer clairement sur le carton d'expédition. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client. Le colis est à renvoyer à Grain par Grain - 7 avenue du bicentenaire, 13960 Sausset les Pins.
Les Clients souhaitant exercer leur droit de rétractation du ou des produit(s) au site www.grainpargrain.com peuvent le faire en utilisant le formulaire type de rétractation en cliquant ici.

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15. MODALITE DE REMBOURSEMENT

Le remboursement sera effectué dans le délai défini à l'Article motivant son objet. Il sera effectué exclusivement en créditant la Carte Bancaire ayant servi au paiement. En aucun cas le remboursement ne sera effectué par chèque ou par espèces ou par virement sur un compte bancaire ou par crédit sur une autre Carte Bancaire que celle ayant servi au paiement.

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16. DONNEES PERSONNELLES

L'inscrit ou le Client est informé que les informations nominatives et les données qui lui sont demandées sont nécessaires à la gestion et au traitement de son abonnement et/ou commande et aux relations commerciales du site www.grainpargrain.com. Ces informations et données sont conservées pour permettre à le site www.grainpargrain.com d’assurer la bonne fin des commandes, d'améliorer la qualité des services, de mieux répondre aux attentes de l'Inscrit ou du Client et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Afin de vous proposer des produits adaptés à vos goûts, nous nous réservons le droit de traiter vos données dans le but de réaliser des publicités ou promotions ciblées. Ces informations sont destinées à l’usage du site www.grainpargrain.com et sont susceptibles d’être traitées par des prestataires de services agissant pour le compte du site www.grainpargrain.com.
Conformément à loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (loi "Informatique et Libertés") le site www.grainpargrain.com vous informe que ce Site a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé de données nominatives auprès de la CNIL (déclaration n° 1995841) et que vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, d'opposition, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant auprès du site www.grainpargrain.com. Pour cela, il suffit d'en faire la demande par voie postale ou par e-mail aux adresses suivantes : Grain par Grain, Service Client, 7 avenue du bicentenaire, 13960 Sausst les Pins, ou : contact@grainpargrain.com
Les identifiants de connexion fournis par le site www.grainpargrain.com sont personnels et intransférables. Il est de la responsabilité de chaque Client d'empêcher l'accès au Site par des tiers qui utiliseraient les données de connexion d'un Client, en particulier lors de connexion via des ordinateurs en libre accès, y compris dans la/les boutiques du site www.grainpargrain.com. Vous avez la possibilité de vous désabonner à tout moment soit en cliquant sur le lien présent dans tous les e-mails.

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17. COOKIES

Le site www.grainpargrain.com se réserve le droit d'utiliser des cookies aux fins suivantes : de personnalisation du Site, d’analyse de trafic, d’établissement de statistiques, et également pour être particulièrement attentif aux besoins des utilisateurs (Clients, Inscrits et Visiteurs). Un cookie est un petit bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur Web et stocké sur le disque dur de l'ordinateur du Visiteur, de l'Inscrit ou du Client. Les cookies du Site ne contiennent pas de données permettant d'identifier personnellement le Visiteur, de l'Inscrit ou le Client, et sont conçus pour être utilisés uniquement par le site www.grainpargrain.com. A tout moment, le Visiteur, de l'Inscrit ou le Client peut s'opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son ordinateur ou en modifiant les paramètres de son navigateur. Les Visiteurs, Inscrits et Clients sont informer qu'en refusant les cookies, l'utilisation du Site et des services proposés pourra s'en trouver limitée.

17.1Licence relative à l'accès et à l'utilisation du site

Le site www.grainpargrain.comaccorde aux Visiteurs, Inscrits et Clients une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site, pour une utilisation exclusivement privée et personnelle, non collective et non exclusive. En aucun cas les Visiteurs, Inscrits et Clients ne sont autorisés à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site sans l'autorisation écrite et préalable du site www.grainpargrain.com.
Cette licence ne permet en aucun cas aux Visiteurs, Inscrits et Clients de procéder à une quelconque utilisation commerciale du Site et/ou de tout ou partie de son contenu. Si vous, Visiteur, Inscrit ou Client, souhaitez faire un usage commercial des informations figurant sur le Site, il convient de solliciter une autorisation préalable et écrite du site www.grainpargrain.com en adressant une demande en ce sens à l'adresse suivante : contact@grainpargrain.com.
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18. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La marque et le logo "GRAIN PAR GRAIN" sont déposés à l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) sous le numéro 4277893. Aucune utilisation de la marque et du logo "GRAIN PAR GRAIN" ne peut être faite sans l'accord préalable et écrit de Pierre-Edouard Coullomb.
L'intégralité des contenus, en tout ou partie, qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site (incluant notamment sans que cette liste soit limitative : les données, informations, textes, illustrations, logos, marques, infographies, photographies, vidéos, logiciels et programmes informatiques, bases de données, etc.), et plus généralement tout ou partie du Site lui-même, sont protégés au titre du droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle pour la France et le monde entier.
Les présentes Conditions Générales n'entraînent le transfert d'aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit des Clients et/ou Visiteurs et/ou Inscrits. En conséquence, ces derniers s'interdisent formellement de reproduire et/ou utiliser tout ou partie des contenus qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site et tout ou partie du Site lui-même. Les Clients, Inscrits et Visiteurs s'interdisent également de copier, modifier, altérer, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter ou diffuser de quelques manières et sous quelques formes ou support que ce soit lesdits éléments. En particulier, l'accès aux vidéos de dégustation mises en ligne sur le Site est exclusivement réservé aux Clients abonnés, Visiteurs ou Inscrits pour un visionnage privé et non commercial. Aucune utilisation de ces vidéos ne peut être faite sans l'accord préalable et écrit du site www.grainpargrain.com (contact@grainpargrain.com). La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

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19. OFFRES PROMOTIONNELLES

Le site www.grainpargrain.com propose aux Visiteurs, aux Inscrits et aux Clients de recevoir une newsletter et les "bons plans" du site www.grainpargrain.com, du Site www.grainpargrain.com. A tout moment, Visiteurs, Inscrits et Clients peuvent refuser de recevoir ultérieurement la newsletter et les "bons plans" du site www.grainpargrain.com, du Site ­www.grainpargrain.com. Pour ce faire, il appartient au Visiteur à l’Inscrit ou au Client de cliquer sur le lien situé en bas de la newsletter, ou de gérer les inscriptions aux différents types de messages envoyés dans la rubrique prévue à cet effet et située sur la page personnalisée de son compte sur le Site (accessible dans l'espace "Mon Compte").
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20. FORCE MAJEURE

Le site www.grainpargrain.com ne peut être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de survenance d'un événement de force majeure, tel que définie par le Code civil et la jurisprudence en vigueur.

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21. RESPONSABILITES

Le Client est expressément informé que le site www.grainpargrain.com n'est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre des Abonnements et du Catalogue du Site GRAIN par GRAIN, au sens de la Loi L98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité des produits défectueux. Aussi, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant dudit produit pourra être recherchée par le Client. Les produits que nous diffusons suivent le régime de garantie du fabricant. Le fait pour le Client d'émettre une réclamation ne le délie en aucun cas de ses obligations de paiement. Par ailleurs, la responsabilité du site www.grainpargrain.com ne saurait être engagée si une erreur s'est glissée dans l'une des photographies illustrant les produits présentés. Le site www.grainpargrain.com en sa qualité de tiers ne saurait voir sa responsabilité recherchée du fait du contenu des sites partenaires du Site GRAIN par GRAIN, au même titre sa responsabilité ne pourra aucunement être recherchée en cas de conflit entre le Client et un site ou une marque / un Producteur partenaire. Les informations permettant au Client ou Inscrit de s'identifier, telles que l'identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l'objet de modification que sur initiative du Client ou Inscrit ou du Site GRAIN par GRAIN notamment en cas d'oubli du mot de passe. Le Client est seul responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée au site www.grainpargrain.com. Toute commande effectuée à l'aide des identifiant et mot de passe du Client ou Inscrit est réputée être passée par ce dernier. Le site www.grainpargrain.com ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par le Client ou Inscrit et donc de l'utilisation de ces données par un tiers. Le site www.grainpargrain.com ne pourra en tout état de cause voir sa responsabilité recherchée pour tout dommage de quelque nature qu'il soit, notamment du fait de l'utilisation des services souscrit, une atteinte à la réputation, à l'image, ou une perte de données qui pourraient survenir du fait de l'utilisation des services proposés par le Site GRAIN par GRAIN. CLAUSE DE SAUVEGARDE Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées non valides en application d'une loi ou réglementation ou d'une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.

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22. DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Le site www.grainpargrain.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité du site www.grainpargrain.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Les présentes Conventions Générales sont soumises au droit français. L'application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée. Le Client reconnaît que les communications et registres informatisés du Site GRAIN par GRAIN seront considérés par les Parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les Parties sauf preuve contraire. En cas de litige, les Parties s'efforceront toujours de trouver une solution amiable avant de porter l'affaire devant les tribunaux. A défaut, les Parties reconnaissent que tout litige quelle qu'en soit la nature ou la cause, sera soumis aux tribunaux de Marseille compétents en fonction de la nature du litige.

Seule la version Française des présentes Conditions Générales et Mentions Légales a valeur de référence juridique.

Only the French version of these General Conditions and Legal notices has legal reference value.

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